Conditions

Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

La société ANGEL HEART S.L. a pour activité la création, la réalisation et l’exploitation commerciale d’un site web

marchand, y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte de ses clients, ainsi que les

activités associées telles que la mise en avant de ce site web et la promotion des produits vendus.

.

ANGEL HEART S.L., est responsable de la création et la gestion du site web www.labandouliere.com (ci-après «le

Site»); La Bandouliere etant une marque enregistree au INPI.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de

produits griffés La Bandoulière (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

Entre

La société ANGEL HEART S.L. (ci-après « ANGEL HEART S.L.» ),

société à responsabilité limitée dont le siège est situé Ctra de Leon Km.2 03293 Elche (Espagne)

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement

domiciliée dans les pays livrés par www.labandouliere.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit

sur le Site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et ANGEL HEART S.L. seront collectivement dénommés

les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les

ventes de Produits réalisées par ANGEL HEART S.L. pour le compte de La Bandoulière depuis le Site.

ANGEL HEART S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en

publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le

Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur

le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la

passation de sa commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont

commercialisés par ANGEL HEART S.L. pour le compte de La Bandoulière au Client. Elles règlent ainsi les différentes

étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par ANGEL HEART S.L. pour le compte de La Bandoulière sont ceux figurant sur le

Site au jour de sa consultation par le Client ; étant précisé que les photographies illustrant les Produits ne sont pas

contractuelles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les

tailles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières.

ANGEL HEART S.L. s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la

santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances

chimiques réglementées.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur

ajoutée est celle en vigueur sur le territoire espagnol au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette

dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément

du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits

par le Client.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné (éventuellement) la

taille désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre

de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de

sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de

livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa

commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet

effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du

Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera

uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de ANGEL HEART S.L. tel que précisé à l’article

4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou compte paypal.

Le Client devra se connecter à son compte paypal ou devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité

ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par

carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au

bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera

alors invité à contacter le service client de ANGEL HEART SL. pour en connaître les raisons et trouver ensemble une

solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 - Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et

récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date estimée de la

livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique

par ANGEL HEART S.L. pour le compte de La Bandoulière suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un

contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans

l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

ANGEL HEART S.L. se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,

• commandes anormales au regard des quantités commandées,

• échanges et retours anormaux ou abusifs,

• litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site La Bandoulière est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.

Le service client est disponible par mail (contact@labandouliere.com).

4.3 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue en ligne par paypal ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment

de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le

Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. ANGEL HEART S.L. se réserve le droit de procéder à une nouvelle

demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité

des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client,

ANGEL HEART S.L. se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

ANGEL HEART S.L. dégage toute responsabilité dans le cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d’un Client

sur le Site. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les

données financières du Client ne transitent sur le système informatique de ANGEL HEART S.L.

4.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de ANGEL HEART S.L. , eux-mêmes conservés sur un

support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des

relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5. LIVRAISON

ANGEL HEART S.L. fera ses meilleurs efforts pour que la commande accompagnée d’un bon de livraison (sous

réserve d’un parfait paiement et encaissement de la commande) soit livrée dans un délai moyen de trois (3 à 5) jours

ouvrés en France métropolitaine (Corse inclus) et à Monaco. Les pays de l’Union Européenne seront livrés dans un

délai moyen allant de quatre (4) à sept (7) jours ouvrés

Tout produit acquis sur le site sera livré dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant le

paiement de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 13 heures sera traitée le jour même ; après 13 heures,

elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche sera

traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la

résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à

l'occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au

destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales

peuvent vous renseigner utilement.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS -

RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• colis endommagé,

• Produits manquants,

• Produits détériorés,

• Produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site de La Bandoulière soit :

- Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : ANGEL HERT S.L.

- Par courrier électronique à contact@labandouliere.com

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par ANGEL HEART S.L., les Produits étant

alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

• le Client devra joindre à son colis le bon de retour délivré par ANGEL HEART S.L..

• les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels

accessoires, dans un état impeccable à ANGEL HERAT S.L.

• Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, ANGEL HEART S.L. proposera au Client soit :

• le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de ANGEL HEART S.L., soit

• le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de

retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la

notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site La Bandoulière.

En cas de remboursement, La Bandoulière assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes,

ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, La Bandoulière prend

en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé)

affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au

Service Client, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, ANGEL HEART S.L. pourra refuser de servir une commande

ultérieure.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour

retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

• le Client devra joindre à son colis le bon de délivré par ANGEL HEART S.L.

• les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels

accessoires, dans un état impeccable à ANGEL HEART S.L.

• Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, ANGEL HEART S.L. remboursera le montant TTC de la commande

au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit

montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par ANGEL HEART S.L..

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

ANGEL HEART S.L. recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par ANGEL HEART S.L., mais

aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque La Bandoulière, sur le Site ou lui faire bénéficier

d’offres commerciales La Bandoulière; si le Client l’accepte lors de la création de son compte.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires

pour ANGEL HEART S.L., et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute

autre personne, ANGEL HEART S.L. pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement

habilités.

ANGEL HEART S.L. s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la

protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient

déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les

cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Angel Heart S.L informa al usuario de que el tratamiento de todos los datos de

carácter personal se realiza de conformidad con lo dispuesto en la Ley Orgánica

15/1999, de 13 de diciembre de Protección de Datos y con el Real Decreto

1720/2007, de 21 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento de

desarrollo de la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de

Datos de Carácter personal.

No queda permitido, para menores de catorce años sin consentimiento de los

titulares de la patria potestad o tutela, la atribución de la condición de usuario de

este sitio web, según artículo 13.1 del R. D. 1720/2007. El incumplimiento por

parte del usuario de esta condición tendrá como consecuencia la cancelación de

los datos aportados.

ARTICLE 9. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services

proposés sur le Site, ANGEL HEART S.L. fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le

disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, ses identifiants et le contenu de son panier. Une fois

déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute

personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le

réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les

interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le

réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

ANGEL HEART S.L. ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une

mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du

dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du

Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

ANGEL HEART S.L. ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la

commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force

majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, ANGEL HEART S.L. informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de

3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la

commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de ANGEL HEART S.L. sur la carte

bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou

d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à ANGEL HEART S.L. pour obtenir une solution amiable et à défaut

d’entente, les Tribunaux de Alicante, Espagne seront seuls compétents.